Conditions générales de vente particulier
Conditions Générales de Vente
Vendeur : désigne l’entreprise La Ferme de Richard
Client : désigne l'acheteur sur le site de www.lafermederichard.fr
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties
CGV : Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre l’entreprise La Ferme de Richard et ses clients.
- Adresse électronique : lafermederichard@gmail.com
- Adresse postale : Chemin des 40 Arpents, chez la ferme horticole Théart, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
L’entreprise La Ferme de Richard, éditeur du site « La Ferme de Richard / www.lafermederichard.fr », entreprise individuelle agricole dont le SIRET est 85092193300022, dont le siège social est situé au Chemin des 40 Arpents, chez la ferme horticole Théart, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. Numéro de TVA FR30850921933, représenté par son mandataire social Richard Dittmer-Helstroffer.
L'internaute majeur qui passe commande conformément au processus indiqué sur le site et qui, en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptées.
Ci-après dénommé « l'internaute ».
La Ferme de Richard se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.
1. Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (dénomination, prix, ingrédients, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2. Les produits vendus
Le site met en ligne un catalogue de produits issu de la production végétale et de l’élevage piscicole de La Ferme de Richard ainsi qu’une sélection de produits alimentaires bruts et préparés (comme des rillettes, des truites fumées, des coulis de tomates) et des produits de ses partenaires.
3. Commande
Les commandes sont exclusivement reçues par internet, sur le site internet www.lafermederichard.fr.
Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement et l'acceptation intégrale sans aucune condition des CGV.
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il doit s’identifier ou créer un compte client pour renseigner ses informations comme son adresse exacte de livraison, nom et numéro de téléphone. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en choisissant la date, le lieu et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Mes achats ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Il y a un minimum de commande de 15€ pour les livraisons à domicile. Il n’y a pas de minimum de commande lorsque le retrait se fait sur place à la ferme.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email de l'internaute (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.
L'internaute garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.
Le client peut modifier ou annuler sa commande jusqu’à la veille de la livraison.
Vous pouvez contacter le Vendeur par email à lafermederichard@gmail.com
4. Le prix
Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients.
Les commandes peuvent être réglées soit lors de la livraison ou retrait sur place, soit en ligne. Si le règlement se fait lors de la remise de la commande, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces. Dans le cas d’un paiement en ligne, il s’effectue par carte bancaire ou Paypal via un lien sécurisé proposé sur le site internet pour valider la commande.
6. Livraisons
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’internaute au cours du processus de commande.
L'internaute est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Le site ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du panier due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.
La livraison est assurée par nos services dans un délai précisé sur le site internet lors du résumé de commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison. La liste des communes livrées est mentionnée sur le site au moment de la commande. Le Client sera informé par mail, ou par SMS du jour et de la plage horaire de livraison. En cas de contraintes particulières d'horaires, le Client se doit d'informer le Vendeur afin de trouver une solution au maximum la veille du jour de livraison.
La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, le Client est donc invité à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.
Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l'internaute lors de sa commande. Le détail est indiqué en fonction de l’adresse de livraison avant de valider la commande ou du code postal dans la rubrique "délais et conditions de livraison" du site. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de commande.
En cas d'absence au moment de la livraison, un SMS ou mail sera envoyer pour convenir d'un deuxième passage aux frais du Client, donc facturé en sus de la commande initiale. Le supplément facturé sera de 10 € TTC. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.
7. Réception des marchandises
Il est conseillé à l'internaute de vérifier dès la livraison la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. Toute réclamation doit être faite par email à lafermederichard@gmail.com.
8. Rétractation – Remboursement
Conformément aux dispositions des articles L221-2 et L 221-28, aucune rétractation n’est possible pour les commandes de produits sur le site du Vendeur.
9. Sécurité sur les paiements
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée. Le Vendeur utilise les systèmes de sécurisation Stripe et Paypal, basés sur le protocole SSL.
Cela signifie que les informations liées à la commande du Client et le numéro de sa carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Le numéro de carte bancaire du Client, si c’est le moyen de paiement choisi, n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à ce numéro de carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire avec Stripe ou Paypal comporte donc beaucoup moins de risques de piratage que les paiements habituels qui sont réalisés dans les magasins, restaurants et autres commerces.
Le Vendeur accepte les cartes bancaires Visa et Mastercard
10- Réclamations - Litiges Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits. Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut entrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité). En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Les réclamations sont à adresser au service client par email à l'adresse suivante : lafermederichard@gmail.com + 0766 60 68 60
11 - Force majeure Le site est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires. le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode d'acheminement choisi. les faits de guerre ou de terrorisme. crises sanitaires. les intempéries climatiques.
12 - Responsabilités Le site internet www.lafermederichard.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Le site www.lafermederichard.fr ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.lafermederichard.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente. La Ferme de Richard décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'elle commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés. La ferme de Richard, l'hébergeur, n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données - dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.
13 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web www.lafermederichard.fr sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société La Ferme de Richard, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web www.lafermederichard.fr est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société La Ferme de Richard, tels que le site web, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société La ferme de Richard
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société La Ferme de Richard
14 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.